Les parties signataires du présent conviennent de modifier l'article 10.

En conséquence, l'article 10 est modifié comme suit :

« Article 10

Cotisations

Afin de financer les garanties fixées par le présent accord, les entreprises de travail temporaire et les entreprises de travail temporaire d'insertion et les salariés intérimaires sont tenus de verser une cotisation d'assurance.

La cotisation d'assurance est répartie :
– pour les salariés intérimaires non-cadres, 53,5 % à la charge de l'entreprise et 46,5 % à la charge du salarié intérimaire.

Dans le cadre de sa quote-part, le salarié intérimaire finance intégralement la garantie incapacité de travail. La cotisation au-delà de 414 heures intègre la garantie du risque "incapacité vie privée" qui s'applique à compter du premier jour de travail du mois qui suit la 414e heure de travail ;
– pour les salariés intérimaires cadres, 100 % à la charge de l'entreprise.

Les cotisations sont calculées sur la base du salaire brut de chaque assuré. Par salaire brut, on entend le salaire tel que déclaré pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. »