Avenant du 6 novembre 2024 relatif à la revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement

Article 3.1

En vigueur

Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et sera déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Il prend effet à compter du premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.