Les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire ont conclu le 14 décembre 2015 l'accord relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires. Cet accord a été modifié par huit avenants datés du 30 septembre 2016, du 9 décembre 2016, du 6 octobre 2017, du 22 décembre 2017, du 20 septembre 2019, du 25 septembre 2020, du 18 novembre 2022 et du 17 novembre 2023, et précisé par un avenant d'interprétation du 14 septembre 2018.

Dans le cadre de cet avenant n° 9, les parties signataires conviennent de réviser l'augmentation du montant des cotisations appelées pour l'année 2025 initialement prévue par l'avenant n° 7 du 18 novembre 2022, en réévaluant cette augmentation. Elles conviennent également de fixer le montant des cotisations appelées pour l'année 2026. Ces décisions s'inscrivent dans un objectif de retour à l'équilibre financier du régime de frais de santé recommandé par la branche du travail temporaire afin de garantir un pilotage maîtrisé du régime. La baisse de l'activité du travail temporaire (– 3,7 % en moyenne sur l'année 2023 selon le baromètre Prism'emploi), impactant le volume des cotisations, et la hausse des remboursements de frais de santé ont contribué à la dégradation de l'équilibre du régime recommandé. Dans ce contexte, de nouvelles mesures sont apparues nécessaires en vue d'un rétablissement à terme de l'équilibre du régime.

Les parties signataires précisent, en dernier lieu, que les modifications apportées par le présent avenant à l'accord du 14 décembre 2015 et à l'avenant n° 7 du 18 novembre 2022 figurent en italique, dans un souci de lisibilité.