Article 6
Durée et date d'effet
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 6
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.