Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

Abrogé depuis le 27/12/2024Abrogé depuis le 27 décembre 2024

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Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

(non en vigueur)

Abrogé

Modifié par Avenant n° 34 du 15 avril 2024 - art. 3

Abrogé par Classification et salaires minima - art. 3 (VNE)


Ces personnes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle concluent avec la structure d'insertion par l'activité économique ou plus largement de l'économie sociale et solidaire un contrat de travail pouvant avoir pour objet spécifique de contribuer à cette insertion.

Ce contrat de travail est régi par des dispositions légales particulières. Par conséquent, les dispositions conventionnelles qui sont appliquées à ces salariés sont également particulières et tiennent compte de l'objectif d'insertion poursuivi.

Ces salariés ont accès à des actions de suivi, d'accompagnement ou de formation déterminées en fonction de leurs besoins.

Les emplois repères, fixés par la présente convention collective, décrivent le contenu professionnel de cet emploi.