Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

Abrogé depuis le 27/12/2024Abrogé depuis le 27 décembre 2024

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Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

Article 3 (non en vigueur)

Abrogé

Modifié par Avenant n° 34 du 15 avril 2024 - art. 3

Abrogé par Classification et salaires minima - art. 3 (VNE)


Les salariés occupant un emploi repère « salarié(e) polyvalent(e) » ont vocation à être salariés par les ateliers et chantiers d'insertion ou plus largement par des structures de l'insertion par l'activité économique ou de l'économie sociale et solidaire sur des périodes limitées dans le temps au regard de la raison d'être de leur emploi et de l'objectif poursuivi de renforcer leur insertion dans les autres secteurs d'activité. La notion de gestion de carrière au sein même de la structure employeuse n'est donc pas toujours pertinente pour ce type d'emploi.

Pour les salariés rattachés à l'emploi repère « salariés polyvalents » et qui seraient embauchés sur de longues durées, une négociation sur le déroulement de carrière se tiendra entre les partenaires sociaux de la branche avant le 1er janvier 2026 pour prendre en compte leurs spécificités au regard du présent article.