Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
Texte de base : Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 (Articles 1er à 9.10)
Préambule
ABROGÉTitre Ier Règles générales (Articles 1er à 7)
Titre Ier Conditions d'application (Articles 1er à 7)
Titre II Liberté et dialogue social. − Droit syndical. − Institutions représentatives du personnel (Articles 1er à 1er)
Titre III Instances de santé et conditions de travail (ISCT) (1) (Articles 1er à 4)
Titre III Instances de santé et conditions de travail (ISCT) (Articles 1er à 4)
ABROGÉTitre IV Emplois repères
Titre IV Définition et classification des salarié(e)s polyvalent(e)s (Articles 4.1 à 4.5)
ABROGÉTitre V Classification. − Rémunération
Titre V Classification et rémunération minimale des salariés non visés au titre IV (Articles Préambule à 5.2.5)
Titre VI Contrat de travail (Articles 1er à 4)
Section 1 : Recrutement (Articles 1er à 2)
Section 2 : Conclusion du contrat de travail (Articles 1er à 2)
Section 3 : Contrat de travail à durée indéterminée (Articles 1er à 4)
Section 4 : Contrat de travail à durée déterminée
Section 5 : Droit des couples concubins déclarés et des couples pacsés
Section 6 : Congés (Articles 1er à 3)
Titre VII Durée du travail (Articles 1er à article non numéroté)
Section 1 : Enregistrement du temps de travail
Section 2 : Organisation de la journée de travail (Articles 1er à 4)
Section 3 : Organisation hebdomadaire du travail
Section 4 : Heures supplémentaires (Articles 1er à 5)
Section 5 : Aménagement de la durée du travail (Articles 1er à 4)
Section 6 : Temps de travail des salariés à temps partiel (Articles 1er à 8)
Section 7 : Temps de travail des cadres (Articles 1er à 3)
Section 8 : Temps de trajet pour se rendre sur son lieu de travail
Section 9 : Temps de trajet entre deux lieux de travail
Section 10 : Temps de repas
Section 11 : Temps d'habillage et de déshabillage
Section 12 : Travail exceptionnel les jours de repos et les jours fériés
ABROGÉSection 13 : Travail exceptionnel entre 22 heures et 6 heures (1)
Section 13 : Travail exceptionnel entre 22 heures et 6 heures
Titre VIII Régimes de retraite (Articles 1er à 3)
Titre IX Régime de prévoyance (Articles 9.1 à 9.10)
Titre X Formation professionnelle (Articles 1er à 4)
Titre XI Accords de méthode (Articles 1er à 3)
Préambule
Etat des lieux
Section 1 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle (1) (Articles 1er à 3)
Section 2 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'emploi des seniors (Articles 1er à 3)
Section 3 : Accord de méthode relatif à la négociation sur la diversité dans l'entreprise (Articles 1er à 3)
Section 4 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'emploi des handicapés (Articles 1er à 3)
Titre XII Mesures transitoires (Articles 1er à 6)
Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
Modifié par Avenant n° 34 du 15 avril 2024 - art. 3
Abrogé par Classification et salaires minima - art. 3 (VNE)
Les salariés occupant un emploi repère « salarié(e) polyvalent(e) » ont vocation à être salariés par les ateliers et chantiers d'insertion ou plus largement par des structures de l'insertion par l'activité économique ou de l'économie sociale et solidaire sur des périodes limitées dans le temps au regard de la raison d'être de leur emploi et de l'objectif poursuivi de renforcer leur insertion dans les autres secteurs d'activité. La notion de gestion de carrière au sein même de la structure employeuse n'est donc pas toujours pertinente pour ce type d'emploi.
Pour les salariés rattachés à l'emploi repère « salariés polyvalents » et qui seraient embauchés sur de longues durées, une négociation sur le déroulement de carrière se tiendra entre les partenaires sociaux de la branche avant le 1er janvier 2026 pour prendre en compte leurs spécificités au regard du présent article.