10.1. Proclamation et consolidation des résultats

Les résultats sont proclamés le 20 novembre 2025 à partir de 8 heures (heure de France hexagonale). (NB : les quatre CMCAS citées à l'article 9.3 proclameront les résultats à l'issue de l'attribution des sièges).

Chaque BEL établit, selon le modèle figurant à l'annexe 6 du présent accord, le procès-verbal en quatre exemplaires originaux signés par tous les membres du BEL.

Le président du BEL proclame ensuite les résultats et indique les noms des élus dans l'ordre de présentation des listes en fonction du nombre de sièges revenant à chaque organisation syndicale ayant déposé une liste de candidats.

10.2. Diffusion du procès-verbal du scrutin de chaque CMCAS

Chaque bureau électoral local adresse immédiatement au bureau de vote national, au président du comité de coordination des CMCAS, au SGE des IEG par mail, un exemplaire du procès-verbal relatif à la CMCAS concernée. Il leur adresse ensuite un exemplaire original par voie postale.

Le bureau du comité de coordination des CMCAS consolide au plus tard le 25 novembre 2025, en présence d'un huissier dûment mandaté par le SGE des IEG, les résultats pour la branche des IEG et les transmet au SGE des IEG.

Le SGE des IEG les communique à la tutelle, aux représentants des fédérations syndicales représentatives au niveau de la branche professionnelle des IEG, et aux entreprises de la branche.

Un procès-verbal original est conservé par chaque président de CMCAS.

Une copie du procès-verbal est remise à chaque délégué de liste et à chaque membre du bureau électoral local.

Des copies du PV, ainsi que la liste des administrateurs élus sont adressées aux entreprises concernées par le bureau électoral local.

Le procès-verbal est porté à la connaissance du personnel par affichage dédié dans tous les établissements ou entreprises du ressort de la CMCAS.

10.3. Opérations à effectuer 15 jours après le scrutin

Le matériel de vote par correspondance, scellé par l'huissier, est conservé dans les locaux du comité de coordination des CMCAS jusqu'à l'expiration du délai de recours et, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive.

Le bureau de vote national, en présence de l'huissier, procède à la destruction du matériel de vote par correspondance.