7.1. Désignation des délégués de liste

Chaque organisation syndicale ayant déposé une liste de candidats, conformément à l'article 6.2 du présent accord, fera connaître, au plus tard le 9 septembre 2025, à chaque BEL, le nom d'un délégué de liste, qui ne sera pas nécessairement un des candidats de la liste mais qui figurera obligatoirement sur la liste électorale de la CMCAS concernée.

Chaque BEL adresse, au plus tard le 11 septembre 2025, la liste des délégués de liste par écrit :
– au prestataire ;
– au BVN ;
– aux interlocuteurs des entreprises.

7.2. Missions des délégués de liste

Le délégué de liste désigné par chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats est notamment chargé de :
– suivre le bon déroulement des opérations électorales de la CMCAS à laquelle il appartient ;
– transmettre le 16 septembre 2025 le bon à tirer de la profession de foi et du bulletin de vote au bureau électoral local pour le vote par correspondance ;
– transmettre le bon à tirer de la profession de foi et du bulletin de vote au bureau électoral local lors de la recette du site de vote électronique.

7.3. Moyens alloués aux délégués de liste

Les délégués de liste bénéficient chacun d'un crédit de 50 heures pour réaliser les opérations consacrées à la recette et au dépouillement.

Ils peuvent se déplacer dans les entreprises et/ou établissement présents sur le périmètre de la CMCAS concernée dans le cadre de la préparation des élections. Les frais de déplacement sont pris en charge par les employeurs selon les règles en vigueur, sur présentation, notamment, de la convocation à la recette.