Le présent accord est affiché dans chaque établissement ou entreprise du périmètre de chaque CMCAS, sur un panneau dédié à cet effet au plus tard le 31 juillet 2025.

La date de l'élection et ses modalités sont affichées dans chaque établissement ou entreprise du périmètre de chaque CMCAS dans les mêmes conditions, au plus tard le 22 septembre 2025.