Conformément au principe d'égalité de traitement, les travailleurs handicapés doivent pouvoir avoir accès à la formation professionnelle de droit commun sans discrimination.

L'entreprise doit pouvoir être en mesure dans ce cadre de pouvoir proposer des parcours de formation adaptés aux besoins des apprenants au regard de leur handicap.

Des aides sont susceptibles d'être mises en œuvre via OCAPIAT et l'Agefiph, afin d'accompagner le développement des compétences des salariés en situation de handicap et de contribuer au maintien de leur employabilité.

Le financement d'aménagement de poste et d'environnement de formation peut ainsi être mis en place pour permettre aux salariés concernés de bénéficier de conditions d'apprentissage équivalentes à celles des autres salariés formés.

Il est rappelé en parallèle que la législation prévoit que les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi bénéficient d'une majoration de 300 € de leurs droits à CPF dans la limite d'un plafond annuel de 800 € par an et d'un plafond total de 8 000 €.

Enfin les parties au présent accord conviennent que chaque salarié bénéficiaire du présent accord ayant au moins 5 ans d'ancienneté pourra solliciter en cas de besoin un bilan de compétences auprès de son employeur, avec prise en charge du coût par l'entreprise à défaut de prise en charge externe via les dispositifs réglementaires existants.

Ce bilan, qui se tiendra pendant le temps de travail du salarié, a vocation à l'aider à faire le point et éventuellement définir un projet professionnel compatible avec son handicap.