Avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Article 5.6

En vigueur

Télétravail

Lorsqu'il est pratiqué dans l'entreprise, le télétravail peut être utilisé comme un outil de prévention de la désinsertion professionnelle pour les salariés en situation de handicap ou pour contribuer à leur maintien en emploi.

Conformément aux dispositions légales, lorsqu'un accord collectif ou, à défaut, une charte élaborée par l'employeur institue le télétravail dans l'entreprise, il convient d'y préciser les modalités d'accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.

Ces modalités d'accès doivent être définies dans le respect de l'article L. 5213-6 du code du travail, lequel prévoit, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard de ces travailleurs, la mise en œuvre de mesures appropriées pour permettre à ceux qui sont bénéficiaires de l'obligation d'emploi d'accéder à un emploi ou d'en conserver un correspondant à leur qualification, de l'exercer ou d'y progresser.

L'employeur s'assure que les logiciels installés sur le poste de travail des personnes handicapées et nécessaires à leur exercice professionnel sont accessibles. Il s'assure également que le poste de travail des personnes handicapées est accessible en télétravail.

Si l'employeur veut refuser la demande de télétravail d'un salarié handicapé, il doit motiver son refus.