Au regard de la complexité des démarches relatives à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), les signataires souhaitent les faciliter à travers cet accord.

À cette fin, les salariés handicapés pourront bénéficier d'une autorisation d'absence rémunérée d'une journée, fractionnable en deux demi-journées selon le besoin et en accord avec l'employeur, afin de réaliser les démarches d'obtention ou de renouvellement de la RQTH.

Cette autorisation d'absence, considérée comme du TTE sera accordée sur justificatif et en respectant un délai de prévenance de 3 jours ouvrables.