Il est rappelé que depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, toutes les entreprises employant au moins 250 salariés doivent désigner un référent handicap. Agissant en faveur de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, le référent handicap est désigné sur la base du volontariat.

Conformément aux dispositions légales, il est chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap.

Afin d'assurer pleinement son rôle d'inclusion, plusieurs missions lui sont confiées dont notamment :
– veiller en amont, aux côtés du parrain interne lorsqu'il existe, à l'accueil des travailleurs handicapés ;
– favoriser le recrutement des personnes en situation de handicap en mettant en place des actions de communication et de sensibilisation auprès de l'ensemble du personnel ;
– favoriser l'intégration des travailleurs handicapés en prenant en compte leurs besoins spécifiques pour le bon déroulement de leur poste de travail ;
– favoriser le maintien dans l'emploi des personnes handicapées ;
– assurer les relations avec les acteurs externes à l'entreprise (Agefiph, Cap emploi…).

En outre, deux prérogatives spécifiques lui sont attribuées, en application de la loi du 1er août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

Il participe, à la demande du salarié concerné :
– au rendez-vous de liaison prévu à l'article L. 1226-1-3 du code du travail (arrêt de travail de 30 jours et plus) ;
– ainsi qu'aux échanges liés aux aménagements de poste ou du temps de travail, dans le cadre de la visite médicale de mi-carrière prévue à l'article L. 4624-2-2 du même code.

Une attention particulière sera portée à la conciliation de la charge de travail du référent handicap au regard des missions qui lui sont dévolues dans ce cadre.

En complément, le référent handicap se voit attribuer une journée d'autorisation d'absence payée par semestre afin de l'aider à assurer cette mission. Il pourra faire le choix de fractionner cette journée en demi-journée ou heures (une journée valant 7 heures), selon les besoins de sa mission.

Le référent handicap peut se faire accompagner et/ou former par l'Agefiph, étant spécifié que la formation se tiendra pendant le temps de travail.

Lorsqu'elles ont un effectif de moins de 250 salariés, les parties au présent accord recommandent aux entreprises de prévoir la mise en place d'un accompagnement spécifique en l'absence de référent handicap.

Par ailleurs les entreprises multi établissements sont encouragées à prévoir un référent handicap par établissement.