Article 4.2
Bien que l'embauche directe soit à privilégier, les contrats de sous-traitance auprès des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) peuvent être considérés par les entreprises comme de véritables atouts pour le recrutement indirect des travailleurs handicapés.
Les partenaires sociaux soulignent que les recours au secteur protégé et adapté sont de véritables atouts économiques et sociaux en permettant à la fois aux entreprises de répondre à leur obligation d'emploi et aussi de tisser des liens durables avec des personnes en situation de handicap en milieu protégé. Le recours à la sous-traitance par le biais du secteur protégé et adapté permet aux personnes handicapées d'exercer une activité professionnelle dans un milieu aménagé en fonction de leurs besoins et de leurs aptitudes afin qu'ils puissent par la suite conserver un emploi.
Les vocations de ces établissements sont différentes. Alors que l'EA est considérée comme une entreprise dite classique en adaptant les conditions de travail des travailleurs handicapés afin que celles-ci soient adaptées à leur handicap, les ESAT leur apportent un soutien médico-social et éducatif lorsque leur handicap ne leur permet pas d'assurer un poste de travail en EA.
Le recours aux EA et ESAT permet en outre de favoriser le passage d'un établissement du secteur protégé vers le milieu ordinaire de travail.
Des acteurs externes à l'entreprise permettent d'apporter un soutien financier ou un appui, dont :
– l'Agefiph qui permet de faciliter et amplifier les passerelles entre milieu protégé, adapté et milieu ordinaire en développant les relations avec les EA et les ESAT ;
– l'État, conformément à l'article L. 5213-10 du code du travail qui peut attribuer une aide financière du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap aux entreprises soumises à l'obligation d'emploi afin de faciliter l'insertion vers le milieu ordinaire.