Conformément aux dispositions légales, aucun candidat à un emploi ne peut être écarté d'une procédure de recrutement en raison de son handicap, ni faire l'objet d'une quelconque discrimination, quelle qu'en soit la nature et la forme.

Par ce présent accord, les entreprises s'engagent donc en faveur de l'égalité des chances en ne faisant aucune discrimination dans leurs pratiques d'embauches relatives à la situation de handicap des candidats.

Le recrutement des personnes en situation de handicap s'effectue sur tous les postes ouverts au recrutement et en cohérence avec les besoins de compétence des entreprises.

Les entreprises embauchent les salariés en situation de handicap dans les mêmes conditions salariales que les autres salariés dans des conditions similaires. Et elles les assurent de disposer de droits identiques, conformément aux dispositions légales en vigueur.