Avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Article 3.1

En vigueur

Information et sensibilisation par la branche

Dans ce cadre, les parties au présent accord s'engagent à promouvoir le présent accord auprès de l'ensemble des salariés et des entreprises de la branche, comme auprès d'acteurs externes actifs en la matière (listés à l'article 4.6 du présent accord) par leurs canaux de communication habituels ou qui leur semblent les plus pertinents.

La branche réalisera par ailleurs périodiquement des actions de promotion de cet accord afin de le faire connaître au plus grand nombre.

Les organisations patronales signataires s'engagent en parallèle à organiser un webinaire à destination de leurs entreprises adhérentes afin de sensibiliser au handicap et présenter les dispositifs du présent accord. L'Agefiph sera sollicitée dans ce cadre.

À l'occasion de la semaine du handicap, la branche pourra réaliser en amont la promotion auprès des entreprises afin de les inciter à mener des actions de communication et de sensibilisation en interne.

En outre, afin d'encourager les entreprises à négocier sur le sujet, en particulier dans les PME, la branche pourra accompagner les entreprises en fournissant des modèles type d'accord d'entreprise relatif au handicap selon qu'il s'agit d'un accord agréé ou non.

Enfin, après la réalisation du diagnostic sur l'emploi des personnes en situation de handicap demandé par les partenaires sociaux à OCAPIAT, la branche mettra à disposition des entreprises et salariés de la branche un guide paritaire d'information.

Ce guide sera réalisé paritairement avec la commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNEFP) des 5 branches IAD et pourra développer notamment les éléments suivants :
– mesures du présent accord ;
– rappel des obligations légales générales à l'égard des travailleurs handicapés ;
– présentation de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et les différentes modalités pour y répondre ;
– descriptions des aides dont peut bénéficier l'entreprise et les moyens pour y accéder, que ce soit en matière de recrutement comme de maintien dans l'emploi ;
– descriptions des aides possibles pour le salarié RQTH ;
– présentation des acteurs vers qui se tourner ;
– au-delà de l'emploi direct, encouragement à conclure des contrats de prestation de service ou de sous-traitance – avec le secteur protégé et adapté, ESAT et EA ;
– modèle type d'accord d'entreprise relatif au handicap ;
– informations sur la RQTH : formalités administratives de reconnaissance de la RQTH, intérêt pour le salarié de le déclarer à son employeur ;
– bonnes pratiques d'entreprises issues du diagnostic OCAPIAT ;
– actions portées par le pôle alimentaire d'AG2R.

Il sera notamment alimenté des informations, services et dispositifs mis à disposition par OCAPIAT. En effet, pour accompagner les entreprises relevant de son périmètre dans l'identification des solutions adaptées à leurs enjeux et problématiques sur le handicap, OCAPIAT a signé en 2022 un partenariat de 3 ans avec l'association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

Ce partenariat a comme objectifs de renforcer l'accès à l'emploi et de sécuriser les parcours professionnels des personnes handicapées, en favorisant la mobilisation des entreprises par un outillage et un accompagnement au plus près de leurs besoins.