Accord du 16 septembre 2024 relatif au compte épargne-temps

En vigueur depuis le 09/11/2024En vigueur depuis le 09 novembre 2024

Article

En vigueur

Le présent accord a pour objet d'instaurer un compte épargne temps (CET) dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237), les dispositions conventionnelles existantes ne correspondant plus aux besoins des salariés de la branche.

Ce dispositif facultatif permet aux salariés de cumuler des périodes de congés ou de repos non pris en vue de se constituer une réserve de temps rémunéré, susceptible d'être utilisée immédiatement ou de manière différée.

Les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés représentatives au sein de la branche rappelle que ce dispositif n'a pas vocation à se substituer à la prise effective des jours de congés et des jours de repos, qui reste le principe.

Le compte épargne temps (CET) répond à la volonté des parties d'améliorer la gestion des temps d'activité et de repos des salariés des entreprises de la branche en leur permettant :
– de mieux concilier les temps de vie professionnelle et de vie personnelle ;
– de faire face aux aléas de la vie ;
– de préparer le départ à la retraite ;
– de renforcer la cohésion sociale et la solidarité au sein des entreprises de la branche en permettant la prise en charge de certaines situations familiales difficiles par l'octroi de don de jours de repos.

Dans cette perspective, le compte épargne temps (CET) participe également à l'amélioration de la qualité de vie au travail.

Le présent accord, conclu dans le cadre des articles L. 3151-1 à L. 3151-3 du code du travail, se substitue intégralement aux dispositions conventionnelles relatives au compte épargne temps (CET) prévues à l'article 37 de l'accord du 12 janvier 2021, qui est abrogé.

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