Accord du 16 septembre 2024 relatif au compte épargne-temps

Article 5.5

En vigueur

Autres modes d'utilisation du CET


En complément du présent accord, les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche conviennent d'envisager d'autres modes d'utilisation du CET dans le cadre d'évolutions légales et/ou conventionnelles.