Accord collectif national du 22 décembre 2006 branche télédiffusion, salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage (CDDU)

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

Annexe I (1)

Fonctions/ filières CDD d'usage : liste 1

A.   Conception programme

a) Conception/ programme

Collaborateur (rice) littéraire4-1
Conseiller (ère) de programme6-1
Coordinateur (rice) d'écriture6-1
Directeur (rice) de la distribution artistique/ resp. de casting7-1
Documentaliste5-1
Lecteur (rice) de textes3
Producteur (rice) artistique8


a) Antenne directe

Animateur (rice)6-1
Présentateur (rice)5-1
Annonceur (se)2
Opérateur (rice) prompteur (se)2

B.   Production/ Régie

b) Production

Assistant (e) de production2
Collaborateur (rice) spécialisé d'émission3
Chauffeur (se) de production1
Chef (fe) de production6-1
6-2 [1]
Chargé (e) de production5-1
Directeur (rice) de production8
Intervenant (e) spécialisé (e)5-1
Intervenant (e) d'émission1
Technicien (ne) de reportage5-1
Chef (fe) de car6-1
[1]   À utiliser si les missions confiées au salarié sont conformes à la définition mentionnée en annexe 3.

b) Régie

Régisseur (se)/ régisseur (se) d'extérieur4-1
Régisseur (se) adjoint (e)3
Régisseur (se) générale6-1

C.   Réalisation

Réalisateur (rice)7-2
Cadre technique de réalisation6-2
1er assistant (e) réalisateur (rice)5-1
2e assistant (e) réalisateur (rice)3
Scripte5-1
5-3 [1]
Chargé (e) de conducteur d'antenne5-1
[1]   À utiliser si les missions confiées au salarié sont conformes à la définition mentionnée en annexe 3.

D.   Fabrication

d) Plateau (studio ou extérieur)

Aide de plateau1
Chef (fe) de plateau4-1
Chef (fe) éclairagiste/ chef (fe) électricien (ne)4-1
Conducteur (rice) de groupe3
Éclairagiste/ électricien (ne)2
Assistant (e) lumière2

d) Construction décors

Accessoiriste2
Chef (fe) machiniste4-1
Constructeur (rice) en décor4-1
Machiniste2
Menuisier (e) traceur (se)3
Menuisier (e)2
Peintre décorateur (rice)3
Technicien (ne) décor3


E.   Image (dont vidéo)

Assistant (e) OPV2
OPV5-1
OPV spécialisé (e) (opérateur (rice) steadicamer/ OPV grutier)5-2
Opérateur (rice) télépilote5-3
Chef (fe) OPV/ chef (fe) cameraman6-1
Directeur (rice) de la photo7-2
Ingénieur (e) de la vision6-1
Opérateur (rice) ralenti/ serveur4-1
Opérateur (rice) de diffusion4-2
Photographe5-1
Technicien (ne) vidéo5-1
Technicien (ne) ralenti/ serveur5-3
Truquiste6-1

F.   Son

Assistant (e) à la prise de son2
Bruiteur (se)4-1
Chef (fe) opérateur du son/ ingénieur (e) du son6-1
Illustrateur (rice) sonore4-1
Mixeur (se)5-1
Preneur (se) de son/ opérateur (rice) du son5-1

G.   Maquillage/ coiffure/ costume

g) Maquillage

Chef (fe) maquilleur (se)/ chef (fe) maquilleur (se) posticheur (se)4-1
Maquilleur (se)/ maquilleur (se) posticheur (se)2


g) Coiffure

Chef (fe) coiffeur (se) perruquier (e)4-1
Coiffeur (se)/ coiffeur (se) perruquier (e)2


g) Costume

Chef (fe) costumier (e)5-1
Costumier (e)3
Styliste6-1
Habilleur (se)2


H.   Décoration

Assistant (e) décorateur (rice)3
Chef (fe) décorateur (rice)6-1
Décorateur (rice)5-1
Dessinateur (rice) en décor4-1


I.   Montage/ post production/ graphisme

i) Montage

Chef (fe) monteur (se)6-1
Monteur (se)4-2
Opérateur (rice) synthétiseur (se)3

i) Graphisme

Dessinateur (rice) d'animation/ dessinateur (rice) en générique4-1
Opérateur (rice) d'habillage4-2
Infographiste5-1
Concepteur (rice) graphique5-3


Fonctions/ Filières CDD d'usage : liste 2

Chorégraphe
Dessinateur artistique
Mannequin : présente des vêtements ou accessoires de mode dans le cadre d'une émission
Doublure lumière
Figurant (e)
Silhouette
Chroniqueur (se)
Participant (e)
Chef (fe) d'orchestre :
-(jusqu'a 8 musiciens)
-(jusqu'a 14 musiciens)
-(plus de 14 musiciens)
Chef (fe) de chœur
Artiste soliste :
-(directe ou publique)
-(répétition ou enreg. différé)
Musicien (ne) :
-(directe ou publique)
-(répétition ou enreg. différé)
Artiste musicien (ne) choriste :
-(directe ou publique)
-(répétition ou enreg. différé)
Traducteur (rice) interprète : chargé (e) d'effectuer une traduction orale ou écrite dans le cadre d'une émission ou d'une opération particulière limitée dans le temps.

(1) L'annexe 1 est étendue sous réserve que les fonctions énoncées respectent la nature temporaire du contrat conformément à l'article L. 1242-2 (3°) du code du travail et de son interprétation faite par la Cour de cassation qui requalifie en CDI les contrats à durée déterminée d'usage, même si les conditions relatives au secteur d'activité et au caractère naturellement temporaire de l'emploi sont remplies, lorsque l'employeur ne présente pas d'éléments concrets établissant, dans le cas précis, le caractère par nature temporaire de l'emploi (Cass. soc., 23 janv. 2008, n° 06-43.040 ; Cass. soc., 26 mai 2010, n° 08-43.050 ; Cass. soc., 20 oct. 2015, n° 14-23.712 ; Cass. soc., 29 nov. 2023, n° 22-16.910 et n° 22-16.911).
(Arrêté du 17 mars 2025 - art. 1)