Article 58
La priorité de réembauchage, obligatoirement mentionnée dans la lettre de licenciement, peut être demandée pendant un an à compter de la date d'expiration du préavis, effectué ou non, ou à compter de la rupture du contrat de travail au profit de tout salarié licencié pour motif économique qui en fait la demande auprès de l'ancien employeur.
L'employeur doit :
– proposer au salarié tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification. Si le salarié a acquis une nouvelle qualification, il bénéficie également de la priorité de réembauchage sur les emplois disponibles et compatibles au titre de celle-ci ;
– informer les représentants du personnel des postes disponibles.
Cette disposition ne peut faire échec aux obligations résultant des lois relatives à l'emploi de certaines catégories de personnel, notamment les mutilés pensionnés et handicapés.