Les partenaires sociaux ont instauré un régime de protection sociale complémentaire frais de santé au profit de l'ensemble des salariés des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245) issue de la fusion de la convention collective des guides-interprètes de la région parisienne (n° 349) et des guides accompagnateurs (n° 412) avec celle des agences de voyages et de tourisme (n° 1710).

Afin que les entreprises et les salariés puissent bénéficier d'un régime mutualisé, dans un objectif de pérennité et d'efficacité, les partenaires sociaux décidaient la recommandation d'un organisme assureur au terme d'une procédure de mise en concurrence.

Le régime conventionnel de frais de santé a été créé par voie d'accord conclu le 21 septembre 2015. La recommandation a pris effet le 1er janvier 2016 et le régime a été étendu le 3 mai 2017. Un avenant rectificatif a ensuite été négocié et conclu le 22 octobre 2019.

Afin de poursuivre l'objectif de mutualisation du régime, la branche a validé le lancement d'une nouvelle consultation en vue de recommander plusieurs organismes assureurs pour assurer et gérer le régime de protection sociale complémentaire santé à effet du 1er janvier 2025, conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale et de ses décrets d'application.

À l'issue de cette consultation et dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, les partenaires sociaux ont décidé la recommandation de deux organismes assureurs pour une période de 5 ans.

Le présent avenant modifie et complète l'accord du 21 septembre 2015 définissant le régime de frais de santé conventionnel.