Accord du 4 octobre 2024 relatif à la prévoyance complémentaire des salariés

Article 12

En vigueur

Revalorisation des prestations


Les indemnités journalières complémentaires pour incapacité, les rentes d'invalidités complémentaires et les rentes d'éducation sont revalorisées chaque année, sur la base d'un indice de revalorisation déterminé dans le contrat collectif d'assurance souscrit par l'employeur.