Accord du 4 octobre 2024 relatif à la prévoyance complémentaire des salariés

Article 11.1.4

En vigueur

Rente éducation

En cas de décès du salarié, ses enfants à charge, tels que définis à l'article 11.1.1, perçoivent une rente temporaire d'éducation, versée mensuellement à terme échu.

Les niveaux des prestations sont décrits dans le tableau figurant à l'article 13 du présent accord.