Bretagne Avenant n° 1 du 5 juillet 2024 à l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif à la cotisation “Accompagnement emploi formation – Bourse d'emploi”

En vigueur depuis le 01/12/2024En vigueur depuis le 01 décembre 2024

Article

En vigueur

Le présent avenant élargit le champ d'application professionnel de l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif à la cotisation « Accompagnement emploi formation – Bourse d'emploi » applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne (étendu par arrêté du 10 avril 2024 – Journal officiel du 20 avril 2024).

Il intègre dans un même accord tous les secteurs professionnels concernés par la cotisation « Accompagnement emploi formation – Bourse d'emploi ». Il modifie la dénomination de l'accord collectif régional étendu du 30 août 2023.