Bretagne Avenant n° 1 du 5 juillet 2024 à l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif à la cotisation “Accompagnement emploi formation – Bourse d'emploi”

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Article 6

En vigueur

Entrée en vigueur


Le présent avenant entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.