Bretagne Avenant n° 1 du 5 juillet 2024 à l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif à la cotisation “Accompagnement emploi formation – Bourse d'emploi”

Article 3

En vigueur

Modification de l'annexe 1


L'annexe 1 prévue à l'article 10 de l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif à la cotisation « Accompagnement emploi formation – Bourse d'emploi » est remplacée par l'annexe au présent avenant.