Bretagne Avenant n° 1 du 5 juillet 2024 à l'accord régional du 30 août 2023 relatif aux cotisations “Accompagnement emploi formation – Comité d'entreprise des salariés agricoles” et “Accompagnement emploi formation – Comité d'œuvres sociales des salariés agricoles”

Article 6

En vigueur

Entrée en vigueur


Le présent avenant entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.