L'intitulé de l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif aux cotisations « Accompagnement emploi formation – Comité d'entreprise des salariés agricoles » et « Accompagnement emploi formation – Comité d'œuvres sociales des salariés agricoles » applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de certains départements de Bretagne est modifié comme suit :

« Accord collectif régional du 30 août 2023 relatif aux cotisations “ Accompagnement emploi formation – Comité d'entreprise des salariés agricoles ” et “ Accompagnement emploi formation – Comité d'œuvres sociales des salariés agricoles ” applicable dans les exploitations agricoles, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles et forestiers de certains départements de Bretagne. »