Article 26
Les organisations représentatives se réunissent au moins une fois par an, à l'occasion par exemple d'une revalorisation du Smic, pour examiner l'évolution économique, la situation de l'emploi dans le champ de l'accord, son évolution. Elles peuvent également se réunir à la demande d'une organisation syndicale.
À cette occasion, les parties négocient, compte tenu du contexte économique :
– les rémunérations liées à la tâche ;
– les éléments de rémunération accessoires aux salaires ;
– les dispositions locales éventuelles à mettre en place.