Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8416) Accord collectif du 26 juin 2018 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, fruitières et viticoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA (Avenant n° 3 du 21 mars 2024)

En vigueur depuis le 01/12/2024En vigueur depuis le 01 décembre 2024

Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

Article 18

En vigueur

Préavis en Moselle

Les salariés exerçant une activité dans le département de la Moselle bénéficient en cas de préavis de démission des dispositions des articles L. 1234-15 et suivants du code du travail.