Article 10
Une prime d'ancienneté est attribuée à tout salarié n'occupant pas un poste de cadre.
Cette prime correspond, comme fixé ci-dessous, à un pourcentage du salaire mensuel brut de base du salarié concerné :
– 3 % de la 6e à la 10e année d'ancienneté ;
– 4 % de la 11e à la 15e année d'ancienneté ;
– 5 % de la 16e à la 20e année d'ancienneté ;
– 6 % au-delà de 21 ans d'ancienneté.
La prime d'ancienneté est versée mensuellement.