Dispositif applicable pour les salariés embauchés à compter du 1er avril 1992

Au titre de la présence effective continue ou non, il est attribué, au salarié, une majoration de 3 % du salaire brut, exigible après un délai de présence effective de 3 années de travail continu ou non chez le même employeur, majorée de 1 % tous les deux ans avec maximum de 8 %.

Après un délai de présence effective continue ou non de 3 ans, les périodes visées ci-dessus s'entendent pour une durée d'emploi continue ou non dans la même entreprise :
– au bout de 3 ans de présence : 3 % ;
– au bout de 4 ans de présence : 3 % ;
– au bout de 5 ans de présence : 4 % ;
– au bout de 6 ans de présence : 4 % ;
– au bout de 7 ans de présence : 5 % ;
– au bout de 8 ans de présence : 5 % ;
– au bout de 9 ans de présence : 6 % ;
– au bout de 10 ans de présence : 6 % ;
– au bout de 11 ans de présence : 7 % ;
– au bout de 12 ans de présence : 7 % ;
– au bout de 13 ans de présence et au-delà : 8 %.

Dispositif applicable pour les salariés embauchés avant le 1er avril 1992

Au titre de la présence continue ou non, il est attribué, au salarié, une majoration de 3 % du salaire brut, exigible après un délai de présence de 3 années de travail continu ou non chez le même employeur et de 1 % par année supplémentaire avec maximum de 10 %.

Après un délai de présence continue ou non de 3 ans, les périodes visées ci-dessus s'entendent pour une durée d'emploi continue ou non dans la même entreprise.

Prime de fidélisation pour les certains salariés

Pour les salariés aux emplois de TAM 2 ou cadre, tels que définis dans la convention collective nationale ETARF.

Pour les salariés aux statuts agent de maîtrise ou cadre, tels que définis dans la convention collective nationale production agricole CUMA.

La prime de fidélisation des cadres est calculée de la façon suivante : 3 % au bout de trois ans de présence continue ou non dans la même entreprise et 1 % par an, chaque année supplémentaire avec maximum de 10 %.