Lot-et-Garonne (ex-IDCC 9471 et 9472) Accords collectifs territoriaux étendus du 29 janvier 2015 des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières (Accord du 20 juin 2024)

Article 11

En vigueur

Rémunération des apprentis

La rémunération des jeunes salariés titulaire d'un contrat d'apprentissage régulièrement souscrit et enregistré est fixée comme suit :

16-17 ans :
– 1re année : 35 % du Smic ;
– 2e année : 55 % du Smic ;
– 3e année : 60 % du Smic ;

18-20 ans :
– 1re année : 50 % du Smic (avenant n° 8 du 13 juillet 2022 de l'accord national formation professionnelle en agriculture) ;
– 2e année : 57 % du Smic (avenant n° 8 du 13 juillet 2022 de l'accord national formation professionnelle en agriculture) ;
– 3e année : 67 % du Smic (CCN).

21-25 ans :
– 1re année : 53 % du Smic (CCN) ;
– 2e année : 61 % du Smic (CCN) ;
– 3e année : 78 % du Smic (CCN).

Après 26 ans :
Pour la durée d'exécution du contrat : 100 % du Smic (CCN).