Lot-et-Garonne (ex-IDCC 9471 et 9472) Accords collectifs territoriaux étendus du 29 janvier 2015 des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières (Accord du 20 juin 2024)

Voir le sommaire

Article 3

En vigueur

Durée de l'accord collectif territorial


Le présent accord collectif territorial est conclu pour une durée indéterminée.