Accord n° 7 du 17 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue des salariés

Article 2.3

En vigueur

Contrat d'apprentissage


Les parties se réfèrent à la législation et à la réglementation en vigueur en ce qui concerne notamment la conclusion et l'exécution du contrat d'apprentissage. Dans ce cadre, elles conviennent de ce qui suit.