Lot-et-Garonne Accord du 3 juillet 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024 (Lot-et-Garonne)

Article 3

En vigueur

Durée de l'accord, entrée en vigueur et extension

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.