En contrepartie de l'exécution de son mandat, l'agence rémunère son activité en prélevant sa propre rémunération égale à 40 % (quarante pour cent) sur le montant total HT de la somme facturée au client. Le montant de cette rémunération sera identifié dans le bordereau remis au mannequin avec le règlement de ses droits.

À titre d'exemple sur un montant total facturé au client de 1 000 euros HT :
– rémunération des droits à l'image du mannequin 600 euros ;
– rémunération de l'agence 400 euros.

La rémunération des droits à l'image du mannequin visée ci-dessus interviendra au plus tard dans les 15 jours suivant l'encaissement de la facture correspondante par l'agence. Du montant dû au mannequin, sont défalqués les prélèvements sociaux en vigueur.

Le règlement sera effectué conformément aux règles de répartition établies par la décision d'agrément. Les spécificités propres au mannequin enfant, notamment le versement de la partie principale de ses rémunérations à la Caisse des dépôts et consignations ne permet pas les déductions de frais autorisées par article R. 7123-3 du code du travail.

En conséquence, l'agence s'engage par sa commission de 40 % sur les droits à l'image, à conserver à sa charge les frais avancés pour la promotion du mannequin, et à ne pas avoir recours à l'article R. 7123-3 du code du travail.