Le présent mandat a pour objet de définir la mission de représentation donnée par le mannequin à l'agence.

Au titre de ce mandat de représentation, l'agence prête, moyennant rémunération fixée selon les modalités édictées par l'article 3 ci-après, son concours au mannequin aux fins d'organiser, pour le compte et au nom de celui-ci, la promotion, la cession, l'exploitation ou la reproduction de l'enregistrement de la présentation et des prestations de mannequin ainsi que des représentations dérivées de l'image du mannequin auprès des clients utilisateurs de l'agence dans le monde entier.

Le mannequin et l'agence s'engagent, par leur activité réciproque et leur collaboration suivie, à l'obtention d'un résultat qui leur est un bien commun.

Le présent mandat est un mandat civil d'intérêt commun, soumis aux dispositions des articles 1984 à 2010 du code civil par lequel le mannequin, mandant, investit l'agence, mandataire, des pouvoirs suivants :

Le mannequin :
– autorise l'agence à utiliser l'image du mannequin dans le cadre de sa promotion en la diffusant sur tout support et tout media ;
– autorise l'agence à utiliser l'image du mannequin pour la création de représentations dérivées telles qu'un avatar y compris dans le métavers et d'utiliser ces représentations dérivées dans le cadre de sa promotion ;
– mandate l'agence pour procéder à la cession, l'exploitation ou la reproduction de l'enregistrement de la présentation du mannequin découlant de l'existence d'un contrat de travail et d'un contrat de mise à disposition par l'intermédiaire de l'agence au sens de l'article L. 7123-17 du code du travail ;
– mandate l'agence pour négocier en son nom avec tout client la rémunération afférente à la cession des droits de reproduction du mannequin pour l'utilisation de son image y compris son avatar sur tout support et sur tout media, l'agence le représentant au mieux de ses intérêts selon les usages professionnels habituels en cette matière ;
– mandate l'agence pour régulariser tout contrat, confirmation de commande, acte de cession de vente, après que le client a fourni un bon de commande précis quant à l'objet, la nature, les formats les supports, le mode de diffusion, les territoires et la durée d'exploitation des utilisations prévues ou les éléments substantiels nécessaires à la détermination d'un forfait ;
– mandate l'agence pour contrôler par tout moyen approprié la bonne exécution de ses contrats ;
– mandate l'agence pour gérer les éventuels droits d'auteur du mannequin sur les représentations dérivées de son image, telles que son avatar, que le mannequin soit titulaire des droits d'auteur sur ces représentations dérivées du fait de leur création ou à la suite d'une cession à son profit par un tiers, et à percevoir le produit de ces droits, en donner quittance et décharge ;
– autorise l'agence à percevoir le produit de ses droits, en donner quittance et décharge et ceci conformément aux dispositions de l'annexe V de la convention collective des entreprises au service de la création et de l'évènement,
– autorise l'agence à poursuivre, à la date d'expiration du présent mandat d'intérêt commun ou en cas de révocation de celui-ci, la négociation des cessions, renouvellements et/ou extensions de droits afférents à des prestations et/ou présentations du mannequin réalisées par son intermédiaire pour autant que ces négociations interviennent dans un délai de trois ans commençant à courir au jour de la signature du contrat de travail y relatif ou, au jour de la signature du dernier contrat de cession de droits en découlant ;
– autorise l'agence à pratiquer sur le produit des droits les retenues fiscales, sociales ou autres, existantes ou à venir, ainsi que les éventuelles retenues pour avance de frais de promotions et déroulement de carrière prévues à l'article L. 7123-9 du code du travail, et ce selon les modalités définies à l'article 3 du présent mandat ;
– autorise l'agence à poursuivre le recouvrement de toute créance contractuelle ou délictueuse, par toute voie de droit, en cas de non-paiement ou d'utilisation illicite.