Lorsque les nécessités de l'activité de l'entreprise exigent que le salarié prenne le temps de repas visé à l'article 5.3.1 sur le lieu d'une prestation, d'une opération ou dans le cadre d'un déplacement professionnel, l'entreprise verse au salarié une indemnité de panier repas ne pouvant être inférieure à 9,90 euros par repas, quelle que soit la nature du contrat de travail du salarié.

Cette indemnité ayant le caractère de remboursement forfaitaire de frais professionnels, elle est exonérée de cotisations dans la limite des plafonds définis par l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

L'indemnité de panier repas n'est pas due dans les cas suivants :
1° Lorsque des modalités de restauration du salarié sans frais à sa charge sont prévues ;
2° Lorsque le salarié est éligible au bénéfice de titres-restaurants ;
3° Lorsque l'employeur rembourse l'intégralité des frais de repas sur présentation de justificatif ;
4° Lorsque la prise du temps de repas ne s'insère pas entre deux périodes de travail.