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Les partenaires sociaux rappellent que le dialogue social est un exercice démocratique dont l'objectif principal est d'encourager les échanges pour arriver à un consensus entre les salariés et leur employeur. Un climat social apaisé dans les entreprises a des retombées positives sur les performances économiques, sur les pratiques de gouvernance et, plus globalement, sur la stabilité sociale.
Les modalités du dialogue social dans l'entreprise diffèrent selon son effectif. Pour l'appréciation des seuils prévus au sein du présent titre conformément aux articles L. 1111-2 et suivants du code du travail, l'effectif est calculé sur une base mensuelle comme suit :
| Catégorie de salariés | Modalités de comptage |
|---|---|
| Salariés en CDI à temps plein ou en forfait jours | Chaque salarié est compté pour 1, quelle que soit sa date d'embauche. |
| Salariés en CDI à temps partiel | Chaque salarié est compté à due proportion de sa durée du travail. Il convient ainsi de diviser le nombre d'heures hebdomadaires de travail prévu au contrat de travail du salarié par 35 heures (ou, le cas échéant, par la durée du travail en vigueur dans l'entreprise ou l'établissement si celle-ci est inférieure à la durée légale du travail). |
| Salariés en CDD (y compris d'usage) à temps plein ou en forfait jours | Chaque salarié est compté à due proportion de sa durée d'emploi au cours du mois. Il convient ainsi de diviser le nombre de jours au cours desquels le salarié a été sous contrat par le nombre de jours calendaires que compte le mois considéré. Exception : les salariés embauchés en CDD de remplacement ne sont pas décomptés. |
| Salariés en CDD à temps partiel (y compris CDD d'usage) | Chaque salarié est compté à due proportion de sa durée d'emploi et de travail au cours du mois. Exception : les salariés embauchés en CDD de remplacement ne sont pas décomptés. |
| Intérimaires mis à la disposition de l'entreprise | Chaque intérimaire ayant été mis à disposition est compté à due proportion de la durée de sa mise à disposition au cours du mois. Il convient ainsi de diviser le nombre de jours au cours desquels le salarié a été sous contrat par le nombre de jours calendaires que compte le mois considéré. Exception : les intérimaires mis à la disposition de l'entreprise en remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ne sont pas décomptés. |
| Travailleurs mis à disposition (salariés portés, salariés détachés, etc.) | Chaque travailleur qui, au jour du comptage, est mis à la disposition de l'entreprise et travaille au sein des locaux de celle-ci depuis au moins 12 mois est compté pour 1. Exception : les travailleurs mis à la disposition de l'entreprise en remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ne sont pas décomptés. |
| Alternants et stagiaires | Il convient de ne pas les décompter. |