Accord du 22 mai 2024 relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel

En vigueur depuis le 20/07/2024En vigueur depuis le 20 juillet 2024

Article 6.3

En vigueur

Les entretiens spécifiques au mandat

En cours de mandat, l'agent titulaire d'un mandat électif et/ou désignatif au niveau de l'entreprise peut bénéficier, sur demande, d'un entretien spécifique dans la perspective d'une variation significative de la répartition entre le temps d'activité opérationnelle et le temps d'activité syndicale et/ou de représentation du personnel. La situation de variation significative se caractérise par le fait que l'agent projette d'augmenter ou de diminuer de moitié son temps de délégation dans les 6 mois.

Cet entretien vise à permettre une adaptation des modalités pratiques d'activité opérationnelle métier et de la charge de travail par rapport au temps d'activité syndicale et/ou de représentation du personnel, ainsi que le cas échéant des attendus professionnels en fonction du temps de présence sur le poste.

L'entretien est réalisé avec le manager direct.

Lorsque les mandats de l'agent lui ouvrent la possibilité de recourir à un temps de délégation et/ou représentation pouvant atteindre 80 % de son temps de travail, l'entretien est conduit par la direction en charge des ressources humaines de l'établissement.

Pour les DSC, cet entretien est mené à leur demande par le (la) directeur(rice) des relations sociales de la direction générale ou son représentant.