Article 6.1
L'entretien professionnel annuel (EPA) se déroule selon les modalités applicables à tous les agents de France travail.
Le manager organise, en concertation avec l'agent, les activités du poste pour permettre l'aménagement de l'activité opérationnelle avec l'activité syndicale ou de représentation du personnel. En conséquence, lors de l'EPA, les attendus professionnels et leur évaluation sont fixés en tenant compte des temps consacrés à l'activité opérationnelle par rapport à la durée prévisible dédiée à l'exercice des mandats.
Lorsque le ou les mandats de l'agent lui ouvrent la possibilité de recourir à un temps de délégation et/ou représentation pouvant atteindre 80 % de son temps de travail, l'entretien est conduit par la direction en charge des ressources humaines de l'établissement.
Dans le cadre de cet entretien, les parties déterminent et recensent les besoins en développement de compétence pour permettre de conserver un lien avec l'activité métier.
Pour les DSC, cet entretien est mené à leur demande par le (la) directeur(rice) des relations sociales de la direction générale ou son représentant.