Accord du 22 mai 2024 relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel

En vigueur depuis le 20/07/2024En vigueur depuis le 20 juillet 2024

Article 5

En vigueur

Maintien et développement des compétences liées à l'emploi et au déroulement de carrière

France travail s'engage à maintenir et développer les compétences nécessaires à la tenue du poste pour l'ensemble des agents, qu'ils soient ou non titulaires de mandat. L'exercice d'un mandat ne peut en aucun cas représenter une rupture dans leur parcours professionnel. France travail rend accessible les actions de développement des compétences à l'ensemble des agents.

Chaque agent doit pouvoir être acteur de son développement professionnel. Dans le cadre de parcours co-construits, France travail met à disposition des moyens appropriés aux besoins et projets en matière d'adaptation à l'environnement de travail et d'accompagnement au développement professionnel, en cohérence avec la politique sociale.

Un dialogue entre l'agent et le manager permet notamment d'identifier les besoins individuels en développement de compétences liées à l'exercice des activités confiées via les différents entretiens managériaux, et notamment lors de l'entretien professionnel annuel (EPA), de l'entretien professionnel (EP), ou de tout autre entretien abordant l'aménagement de la vie professionnelle avec l'activité de représentation syndicale ou du personnel.

Pour mieux identifier les besoins en développement de compétences, tout agent, qu'ils soient ou non titulaires de mandats, peut mobiliser les différents outils qui sont ou seront mis à disposition par France travail, tels que les auto-diagnostics, atouts agent…

Le dialogue avec le manager permet également d'échanger sur les besoins individuels de formation et sur leur intégration au plan de développement de compétences de l'établissement.

Les actions de développement des compétences inscrites au plan de développement de compétences permettent d'actualiser et de développer les connaissances liées à l'employabilité des agents dans les domaines techniques, réglementaires, technologiques et des compétences transverses.

Les actions résultant des besoins individuels validés par le manager doivent être réalisées au plus proche de la demande et au plus tard dans les 2 ans suivant l'expression du besoin, issu d'une inscription individuelle via l'outil ad hoc et/ou d'une demande via l'EPA ou l'EP.

En l'absence de réalisation de l'action dans l'année, un point est effectué lors de l'EPA de l'année N + 1 ou d'un entretien ad hoc. En cas de confirmation du besoin par l'agent, l'action fait l'objet d'une priorité de réalisation dans l'année.

France travail favorise l'accès des agents à une offre diversifiée s'appuyant sur une pluralité de modalités d'apprentissage. Les agents titulaires d'un mandat électif et/ou désignatif bénéficient ainsi d'un accès :
– à l'offre de formation nationale liée à leur activité professionnelle sur l'emploi occupé en fonction de leur filière d'appartenance ;
– aux formations transverses ouvertes à tous les agents de France travail, liées notamment à l'environnement de travail (bureautique, Office 365…), à la gestion du temps, l'animation de réunions, la facilitation ;
– et à l'ensemble des formations digitales de la e-université de France travail, en libre accès et en toute autonomie. Les modules proposés sont reliés aux 4 grandes catégories de compétences du référentiel de compétences de France travail, dont les compétences managériales.

La liste des formations dites « métiers » et transverses est accessible via le catalogue sur l'outil ad hoc (SIRHUS).