Annexe
Tableau des garanties responsables

Les remboursements indiqués s'entendent y compris le remboursement de la sécurité sociale dans la limite des frais engagés.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 158 à 160.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20240030_0000_0024.pdf/BOCC