Accord du 18 juin 2024 relatif à la santé et à la sécurité au travail

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

Article 24

En vigueur

Gestion et suivi des accidents de travail (AT) et maladies professionnelles (MP)

Aucun accident ou maladie ne doit être banalisé ; il doit faire l'objet d'une grande attention afin qu'il ne se reproduise pas.

Ainsi, la gestion et le suivi des AT/ MP nécessitent :
– de réaliser systématiquement une enquête afin d'analyser les accidents et les maladies professionnelles pour en comprendre les causes et mettre en place les mesures de prévention adéquates ;
de gérer de manière anticipée le retour du salarié à travers la procédure de ré-accueil (visite de préreprise) avant le terme de son arrêt de travail  (1) ;
– de mettre à jour le DUERP ;
– d'élaborer une communication autour des accidents et des maladies professionnelles de l'établissement.

L'analyse d'un cas d'AT/ MP est effectuée par une équipe intégrant de manière systématique le référent sécurité, le manager et un membre élu au CSE, ainsi qu'un représentant de la fonction RH et une infirmière selon les besoins. Elle s'opère en présence de la victime ou du malade, dans la mesure du possible.

L'équipe recherche ensuite tout moyen pour supprimer la cause, la limiter, voire en limiter les conséquences.

(1) Le 4e alinéa de l'article 24 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 4624-2-4 et R. 4624-29 qui précisent que le travailleur « peut » bénéficier d'une visite de pré-reprise et que l'employeur doit en informer le salarié.  
(Arrêté du 27 juin 2025 - art. 1)