Accord du 19 juillet 2024 relatif à la révision de la classification des emplois des salariés permanents

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Article

En vigueur

La hiérarchie des emplois-repères de la branche, est matérialisée par une grille comportant 13 niveaux désignés par les lettres A à M.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 61 et 62.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20240033_0000_0006.pdf/BOCC