Accord du 4 juillet 2024 relatif à la structuration des salaires minima

Article 2

En vigueur

Détermination des salaires minima

À compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, les salaires minima de branche sont déterminés pour une durée du travail de 35 heures par semaine, soit une moyenne mensuelle de 151,67 heures selon la formule suivante :

[(salaire de référence) + ([coefficient K-100] * valeur de référence)] * (coefficient de calcul)

Coefficient K désigne ici le coefficient hiérarchique du salarié.
Le salaire de référence est fixé à 1 798 €.
La valeur de référence est fixée à 8,60 €.
Le salaire de référence et la valeur de référence sont portés chaque année à la négociation sur les salaires minima de branche.
Les coefficients de calcul sont définis dans la grille ci-après.

À compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, la grille des minima de branche, pour une durée moyenne mensuelle de travail de 151,67 heures, issus de la formule ci-dessus est la suivante :

Coefficient hiérarchique du salariéCoefficient de calcul
pour la détermination des minima de branche
Salaire minimum brut
pour 151,67 heures
1300,8881 825,73 €
1400,8621 846,40 €
1500,8401 871,52 €
1600,8161 888,22 €
1750,7901 929,97 €
1900,7641 965,01 €
2050,7381 993,34 €
2250,6982 005,35 €
2350,7012 074,26 €
2500,7072 183,22 €
2750,7182 371,55 €
3000,7352 585,73 €
3250,7502 799,75 €
3600,7683 098,11 €
3500,7633 012,32 €
4000,7863 441,11 €
4600,8083 954,35 €
4800,8154 128,79 €
5100,8234 381,65 €
5500,8344 727,11 €
6600,8575 668,20 €
7700,8756 615,00 €
8800,8887 553,33 €