Le protocole d'accord du 6 octobre 2020 instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale de travail prévue par l'article L. 3123-27 du code du travail dans certains secteurs d'activité du régime général de sécurité sociale a été conclu pour une durée de 4 ans à compter de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale. Il cessera par conséquent de produire ses effets le 30 novembre 2024. Les parties signataires ont souhaité proroger l'accord existant afin de mener la négociation sur l'année 2025.