L'article 5.4 de l'accord du 28 mars 2019, intitulé « Salaire de référence », est ainsi modifié :

I.   Au premier alinéa, les mots : « ou traitement de référence » sont supprimés.

II.   Le cinquième alinéa est supprimé et remplacé par les deux alinéas suivants :
« Lorsque le décès ou invalidité absolue et définitive fait suite à une période d'arrêt de travail, le salaire de base à retenir est celui des 12 mois précédant la date de l'arrêt de travail.
Si au cours de ces 12 mois, une suspension du contrat de travail indemnisée ou rémunérée donne lieu au versement d'un revenu de remplacement, l'assiette à retenir pour le calcul des prestations au titre de la période de suspension est constituée de l'indemnisation ou du revenu de remplacement perçu par le salarié (indemnisation légale, complétée le cas échéant d'une indemnisation complémentaire ou conventionnelle versée par l'employeur). »

III.   Au sixième alinéa, le mot : « traitement » est supprimé et remplacé par le mot : « salaire ».