Article 6
Le présent accord fixe des règles de calcul d'intéressement facilement transposables au sein des entreprises, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L'intéressement est un régime collectif qui a pour objet d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Par nature aléatoire, il est variable et peut être nul. Ses spécificités et les motivations des choix opérés par les partenaires sociaux sont déclinées ci-après.
Soucieux de négocier un accord transposable dans le plus grand nombre d'entreprises, les partenaires sociaux ont élaboré un régime d'intéressement dont la mise en œuvre est facilitée. Ils ont ainsi choisi de retenir l'existence de seuils de déclenchement si le chiffre d'affaires de la période est en progression par rapport à la période précédente.
• Seuils retenus :
| Progression du CA HT de l'établissement sur la période | Enveloppe d'intéressement |
|---|---|
| Moins de 2 % | Pas d'intéressement |
| De 2 % à < 3 % | 0,5 % de la masse salariale période |
| De 3 % à < 4 % | 1 % de la masse salariale période |
| De 4 % à < 5 % | 1,5 % de la masse salariale période |
| De 5 % à < 7 % | 2 % de la masse salariale période |
| À partir de 7 % | 3 % de la masse salariale période |
On entend par CA HT de l'établissement le CA HT hors rétrocession.
La masse salariale est le cumul des rémunérations brutes des salariés de l'établissement (hors cotisations patronales) versées sur la période. Elle correspond à la base de cotisations de sécurité sociale. Les rémunérations correspondent aux salaires et primes (hors intéressement et participation) des salariés au cours de la période.